I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 8 Versions de la disposition

2020-06-10

8. Ont droit au brevet d’enseignement en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik:

0.1°  le titulaire d’un Certificat en éducation pour les premières nations et les Inuit de l’Université McGill comportant 60 unités;

1°  le titulaire d’une autorisation d’enseigner équivalente à un brevet d’enseignement en formation générale dans un milieu autochtone, sans condition, délivrée dans une autre province ou un territoire canadien;

2°  le titulaire d’un permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik ayant complété les exigences de formation supplémentaire prévues conformément à la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 4.

A.M. 2019-09-04, a. 8; A.M. 2020-05-25, a. 5.

2019-10-01

8. Ont droit au brevet d’enseignement en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik:

1°  le titulaire d’une autorisation d’enseigner à un niveau équivalent à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire dans un milieu autochtone, sans condition, délivrée dans une autre province ou un territoire canadien;

2°  le titulaire d’un permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik ayant complété les exigences de formation supplémentaire prévues conformément à la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 4.

A.M. 2019-09-04, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-01

8. Ont droit au brevet d’enseignement en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik:

1°  le titulaire d’une autorisation d’enseigner à un niveau équivalent à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire dans un milieu autochtone, sans condition, délivrée dans une autre province ou un territoire canadien;

2°  le titulaire d’un permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik ayant complété les exigences de formation supplémentaire prévues conformément à la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 4.

A.M. 2019-09-04, a. 8.